Dis maman, c’ est quoi l’ oubli fiscal ?

Et bien , mon cher enfant , l’ « oubli fiscal » est une notion seulement appliquée dans le droit suisse. Cela consiste à « oublier » de déclarer tout ou partie de ses revenus au fisc suisse. Ceci est puni par la loi suisse, mais c’ est protégé par le secret bancaire suisse qui interdit aux banques de communiquer la moindre information au fisc suisse. Ce secret bancaire est protégé par la Loi sur les banques de 1934. Le violer peut être puni de prison ferme. Cette attitude repose sur la croyance suisse dans l’ honnêteté fondamentale des citoyens suisses. Ce qui se prouve par le score de 74% du refus de changer ce secret contre la proposition de votation du PS Suisse.

Mais suite au différend entre la banque suisse UBS et le fisc américain ce secret bancaire a été assoupli. La Suisse a été obligée de livrer des noms de ses clients américains sans que l’ Etat américain puisse apporter la preuve de la fraude ou de l’ évasion fiscales.   

Ceci dit, les Suisses restant accrochés à leur secret bancaire qui protège l’ oubli fiscal, il n’ y a que peu de solutions pour sortir de cette situation :

+ soit d’ aligner l’ oubli  fiscal sur la fraude fiscale qui, elle, est interdite et poursuivie. Mais tout n’ est pas joué entre les différents partis politiques suisses ( surtout pour l’ Union Démocratique du Centre, à droite malgré son appellation, qui voulait inscrire le secret bancaire dans la Constitution suisse)

+ autre solution : pratiquer la double imposition selon les critères de l’ OCDE. Au détail près que cette double imposition reste à la discrétion de l’ Etat suisse et que cela ne permet pas « l’ échange automatique d’ informations » entre les administrations fiscales et imposé par la directive européenne sur la taxation de l’ Epargne.

Comme tu le vois, mon cher enfant, la libre circulation des capitaux a encore de beaux jours devant elle.

En attendant, va avec ta sœur compléter vos exposés sur la pertinence entre taxations par l’ Etatet revenus personnels.

Pour la maman  Gérard ESTIOT le 26 Février 2012.

Voici la vidéo de la CGT Finances :

http://www.youtube.com/watch?v=5x7TFypLi-o&list=UUG-T7e6DPQPLnjjChMheQFQ&feature=plcp

Gérard ESTIOT le 07 Février 2012

Dis maman, est – ce que le FMI peut changer ?

Hélas non, ma chère enfant, le FMI en analysant ses erreurs dans la crise grecque ne change pas d’ orientations : il veut toujours  la baisse des salaires, l’ assainissement budgétaire ce qui veut dire la réduction des dépenses publiques et un programme de réformes. Il envisage même de réduire le salaire minimum grec :  « "L'adaptation budgétaire a été fondée de manière exagérée sur les hausses d'impôts, nous aurions dû mettre davantage l'accent sur la limitation des dépenses, c'est l'un des secteurs où nous aurions pu être plus convaincants auprès du gouvernement", a affirmé M. Thomsen [ chef de mission du FMI]
« "Nous devons ralentir un peu le rythme de l'assainissement budgétaire et avancer beaucoup plus vite dans la mise en oeuvre des réformes".
« Il a réaffirmé que parmi celles-ci, il soutenait des mesures de réductions salariales dans le secteur privé, censées selon le FMI relancer l'économie via un gain de compétitivité, mais rejetées par les Grecs comme risquant de plomber encore plus la consommation et l'activité. L'idée d'une réduction du salaire minimum se heurte à l'opposition des syndicats. A 751 euros brut par mois, le salaire minimum est supérieur de 35% à celui du Portugal, et de 20% à celui de l'Espagne. » LaTribune.fr du 1° Février 2012.
  Le FMI, voulant la stabilité du système financier international, ne peut présenter d’ autres orientations. Il demeure donc un danger pour les Etats européens puisqu’ il veut intervenir dans leurs budgets nationaux.

En attendant, ma chère enfant, va te promener avec tes copines dans les champs autour du quartier en faisant attention aux vieilles bouteilles en plastique qui traînent.

Pour la maman      Gérard ESTIOT le 04 Février 2012.