• Les soucis de nos voisins suisses : au regard de l’ article cité intégralement ci-après, il est clair que la Suisse faisant partie de l’ Espace Economique Européen (=EEE) et devant, à ce titre, se plier aux directives européennes, commence à râler contre la libre circulation des personnes au sein de l’ UE (mise en application depuis le Traité de ROME de 1957) en ce qui concerne les travailleurs transfrontaliers,  sur trois plans :

    1)    la politique salariale qui modère les salaires, y compris ceux des travailleurs transfrontaliers.

    2)    L’ absence de responsabilité entre entreprise donneuse d’ ordres et sous-traitants

    3)    Le statut de travailleur indépendant, voulu par l’ UE, permet de contourner le droit du travail suisse.

    Ces remarques sont aussi valables pour tout Etat européen où les mêmes pratiques se retrouvent car le droit européen  sert d’ abord les entreprises, c’ est – à – dire les sociétés , et par contre coup, leurs actionnaires avant d’ être un outil pour le bonheur des peuples européens.

    « DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions, » Traité de MAASTRICHT de 1992. « DÉSIREUX d'approfondir la solidarité entre leurs peuples dans le respect de leur histoire, de leur culture et de leurs traditions, » Traité de LISBONNE de 2008

     

    Les salaires restent sous pression

    SAMEDI 28 AVRIL 2012, site internet du COURRIER, journal suisse.

    Christiane Imsand

    LIBRE CIRCULATION • Les contrôles révèlent toujours autant d’abus. Le seco veut améliorer la qualité des mesures d’accompagnement. Les syndicats réclament des salaires minimaux.

    La Suisse bénéficie aujourd’hui de sept années d’expérience avec les mesures d’accompagnement destinées à atténuer l’impact de la libre circulation des personnes. Le résultat est mitigé. Les contrôles se sont intensifiés au cours des années, mais la pression sur les salaires demeure. L’an dernier, a indiqué hier le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), les conditions de travail de 140 000 personnes ont été contrôlées par les commissions paritaires. Le taux d’infractions soupçonnées était de 29% pour les entreprises et de 21% pour les personnes.
    «Des taux élevés mais en recul par rapport à l’année précédente», précise le seco. Les syndicats ne se laissent pas amadouer si facilement. «Il y a eu davantage d’infractions dans les branches qui ne sont pas protégées par des salaires minimaux», affirme l’Union syndicale suisse (USS). La centrale syndicale réclame leur introduction dans l’horticulture et certaines parties du commerce de détail (chaussure et habillement).

     

    Des chiffres trompeurs
    Les chiffres publiés par le seco doivent être maniés avec précaution car chaque canton a sa propre façon d’appréhender la sous-enchère salariale. «La loi leur donne une grande marge d’interprétation, souligne le chef de la Direction du travail Serge Gaillard. Il faudrait au moins que chaque canton travaille sur la base d’une définition claire». En outre, les cas annoncés par les commissions tripartites ne correspondent pas à ceux des commissions paritaires, si bien que les chiffres permettent surtout de mettre en évidence des tendances.
    Pour le seco, «le fort pourcentage de conciliations menées avec succès, la volonté manifeste de payer les amendes reçues et le faible taux de récidive montrent que les entreprises de détachement et les employeurs suisses s’efforcent de se comporter correctement et que les mesures d’accompagnement déploient leurs effets». L’USS et le syndicat Travail.Suisse rétorquent que le nombre de contrôles a diminué alors que le taux d’infrac­tions demeure à un niveau élevé. Outre l’introduction de salaires minimaux, Travail.Suisse exige la responsabilité conjointe des entreprises générale vis-à-vis de leurs sous-traitants et une augmentation des amendes.

     

    Mieux cibler les contrôles
    Ces appels ne resteront pas sans réponse. Le Conseil fédéral a déjà chargé le seco d’élaborer des propositions concrètes pour garantir les conditions minimales de travail et de salaire par les sous-traitants. Par ailleurs, le parlement s’apprête à serrer la vis aux faux indépendants qui contournent les règles sur les conditions de travail. Par contre, Serge Gaillard estime que l’augmentation des contrôles n’est pas prioritaire. «Il faudrait plutôt améliorer leur qualité. Nous
    prônons une plus grande professionnalisation des commissions paritaires».
    Le renforcement des mesures d’accompagnement est aussi une façon de contrer l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse». Pour l’UDC, le contrôle des conditions de travail n’est qu’un placebo bureaucratique. Selon elle, la Suisse doit reprendre le contrôle de l’immigration et la limiter, quitte à dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes.


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  • Un engin flottant a flotté sur l' Isère ce dimanche matin.

    C' était le radeau du Front de Gauche à Romans contre la finance. Il a été bien apprécié par les passants.  Pour les photos aller sur le site du  Fil Rouge Romanais.

     

    Gérard ESTIOT

    D' autres  articles suivront dans ce blog mais il faut reconnaître que le temps de la militance politique mange considérablement le temps de la réflexion et sur le temps personnel.

    La maman et ses deux enfants reviendront, ne désespérez pas!!!

     


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