Pourquoi toutes ces amendes ? Parce que les banques suisses s’ ingénient à rendre invisibles aux yeux du DoJ leurs clients américains par toute une série de procédés dont voici la liste :

 ·        Fausses déclarations des banques suisses au DoJ

 ·        Utiliser des sociétés offshore qui sont des filiales de banques suisses avec une délégation de signature attribuée à un avocat suisse.

 ·        Transfert massifs de fonds financiers vers les Paradis fiscaux (Panama, Lichtenstein, Îles Vierges britanniques, Îles Caïman)

 ·        Souscrire une police d’ assurance dans une société panaméenne, donc avoir un compte qui fonctionne comme un compte bancaire

 ·        Stocker de l’ or et des liquidités par l’ intermédiaire d’un trust, d’ une fondation, d’ une fiducie dans la zone franche de l’ aéroport de ZURICH.

 ·        Employés suisses de banque qui sont aussi des administrateurs de sociétés privées

 ·        Transfert de compte bancaire dans une autre banque suisse déjà contrôlée par le DoJ

 ·        Transfert de compte bancaire à un membre de sa proche famille

 ·        Retrait massif d’ espèces facilité par des employés suisses pour « ne pas attendre au guichet »

Sources : articles de Yves GENIER dans le Temps.ch les 27 et 28 décembre 20215, de Yves HULMANN du 30 décembre

Toutes ces opérations sont possibles suite aux déréglementations juridiques concernant les banques et les mouvements financiers. Ce sera aggravé par la libéralisation des services financiers (services de l’ assurance vie et services bancaires) qui se trouve dans l’ Accord de Libre Echange entre le CANADA et l’ UE (=CETA), dans les négociations secrètes sur l’ Accord de Libre Echange entre les USA et l’ UE (= TAFTA, TTIP) , dans les négociations secrètes entre 50 pays (dont les USA, le CANADA et l’ UE) sur le Commerce des Services ( = TiSA).

Autre rappel : les banques suisses ne pourront défalquer de leurs impôts les amendes dont elles font l’ objet. Mesure de justice fiscale.

Info de dernière minute: la banque privée zurichoise Julius BAER va devoir payer en 2016 250 millions de $ au fisc américain.

Gérard ESTIOT 

C’est le formulaire que doivent remplir les clients américains de banques suisses prouvant qu’ ils sont en règle avec le fisc américain. Ce formulaire vise les banques suisses à être responsables de la fiscalisation de leurs clients américains. C’est la conséquence d’un accord signé entre la Suisse et les Etats – Unis en 2001, accord appelé « Qualified Intermerdiary ». Une centaine de  banques suisses sont donc dans l’ obligation de fournir des informations sur leurs clients américains au Ministère américain de la Justice (= Department of Justice, DoJ) . Et le Ministère de la Justice peut en conséquence infliger des amendes aux banques suisses qui favoriseraient l’ évasion fiscale de ressortissants américains.

D’où un total d’ amendes se montant, pour l’ année 2015, à 1,029 milliard de $ pour un montant total de 37,77 milliards de $ de fonds américains placés dans les banques suisses.

Quelques exemples :

 ·        La Banque ROTSCHILD a payé 11,51 millions de $ le 03 juin.

 ·        La banque KBL a payé 18,79 millions de $ le 19 septembre

 ·        La banque REICHMUTH a versé 2,6 millions de $ le 06 Août

 ·        La banque DREYFUS a versé 24,16 millions de $ le 15 décembre

 ·        La Société Générale Private Banking a payé 1,36 million de $ le 28 mai

 ·        La banque Safra SARASIN a payé 85,81 millions de $ le 23 décembre

 ·        La banque PBZ a versé 5,57 millions de $ le 17 décembre

 ·        BNP Paribas a payé 57,78 millions de $ le 19 novembre

 ·        Le Crédit Agricole suisse a versé 99,21 millions de $ le 15 décembre

 ·        La Banque Cantonale Vaudoise a payé 41,68 millions de $ le 23 décembre

*        La Banca della Svizzera Italiana a versé 211 millions dde $ le 11 mars

 ·        La filiale suisse de la  Standard Chatered a versé 311 millions de $

Deux rappels : en mai 2002 Credit Suisse avait payé 2,8 milliards de $ et UBS avait payé en février 2009 180 millions de $.  

sources : LeTemps.ch articles de Yves GENIER du 28 décembre 2015

Gérard ESTIOT

Quelle possibilité ont les simples citoyennes – citoyens d’ agir contre ces catastrophes écologiques dues aussi bien à la politique des gouvernements qu’ aux appétits des grandes sociétés privées chercheuses de bénéfices financiers immédiats ? Elles et ils ont la possibilité de se joindre à deux campagnes menées par deux collectifs d’ associations citoyennes : Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) est un réseau mondial d’organisations de la société civile établi en 2002 et travaillant pour la transparence des secteurs pétroliers, gaziers et miniers. PCQVP-France regroupe les organisations suivantes : Les Amis de la Terre, CARE France, CCFD-Terre Solidaire, CIMADE, Secours Catholique / Caritas France, Défi Michée, FIDH – Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Info Birmanie, Justice et Paix, Oxfam France, ONE France, Partenia 2000, Sherpa, Survie, Transparence-International (France). Ce réseau surveille l’ application par les Etats membres de l’UE de les Directives européennes sur la Transparence et la Comptabilité des sociétés européennes. Ce qui a poussé les banques européennes à diminuer leurs aides financières aux sociétés extractives.

 La plateforme « Paradis Fiscaux et judiciaires » est une plateforme de 18 organisations de la société civile française mobilisées pour la justice fiscale, la lutte contre l’opacité financière, la corruption et l’évasion fiscale. Elle regroupe : Les Amis de la Terre, Anticor, ATTAC France, CADTM France, CCFD Terre Solidaire, CFDT, CGT, CRID, Droit pour la Justice, Observatoire citoyen pour la transparence financière internationale, Justice et Paix, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Secours Catholique / Caritas France, Sherpa, SURVIE, Syndicat de la Magistrature, Solidaires Finances Publiques, Transparence- International (France)

 Campagne menée par ATTAC France et 350.org pour lutter contre l’ extractivisme à outrance : « Laissons les énergies fossiles dans le sol pour en finir avec les crimes climatiques »  Extrait de l’ appel : Nous savons que les multinationales et les gouvernements n’abandonneront pas aisément les profits qu’ils tirent de l’extraction des réserves de charbon, de gaz et de pétrole ou de l’agriculture industrielle globalisée gourmande en énergie fossile. Pour continuer à agir, penser, aimer, prendre soin, créer, produire, contempler, lutter, nous devons donc les y contraindre. Pour nous épanouir en tant que sociétés, individus et citoyen.ne.s nous devons tout.e.s agir pour tout changer. Notre humanité commune et la Terre le demandent. » Autre extrait de basta.mag : « 90 entreprises sont à l’origine des deux tiers des émissions mondiales de gaz à effet de serre »   Gérard ESTIOT

Deux évènements très distants l’un de l’ autre (et pourtant !):

ü    Une fuite de gaz méthane a provoqué l’ évacuation de 1 700 maisons et de deux écoles à PORTER RANCH, Californie.  Les habitants se plaignaient de saignement de nez et de maux de tête. Dans la vallée de SAN FERNANDO au nord ouest de Los Angeles, et depuis le 23 octobre 2015, environ 48 000 kilos de méthane s’ échappent par heure d’un puits de la Southern California Gas Company = SoCal Gas. En un mois cette fuite aurait pu suffire à chauffer 3 millions de foyers américains. Mais cette fuite a eeu pour conséquence d’ augmenter de 25% les gaz à effet de serrre de la Californie. PORTER RANCH est une petite ville de résidence situé à côté d’ Aliso Canyon = le Canyon des Aulnes de 10,5 km de longueur. Endroit paradisiaque. Malheureusement à 2KM sous la surface de sol se trouve une réserve importante de gaz méthane. La fuite ne devrait être stoppée qu’ en février ou mars 2016.

 ü Le smog persistant à PEKIN qui rend la vie infernale depuis le 07 décembre 2015, est dû aux émissions des centrales à charbon et à la circulation automobile, avec des niveaux de particules fines, les PM2,5, dépassant en janvier dernier jusqu'à 40 fois les seuils fixés par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Malheureusement pour les Pékinois et d’ autres habitants chinois cette pollution ne devrait baisser qu’en 2017 par un plan de 205 milliards d’ euros pour les cinq prochaines années. Il faut rappeler que les PM2,5 sont les particules fines inférieures à 2,5 microns  par mètre cube d’ air et qu’ elles passent dans les alvéoles pulmonaires écourtant ainsi la durée de vie de leurs propriétaires. La solution technique à cette situation : construire des bulles d’ air sain : « La direction de l’International School of Beijing, lassée d’interdire de sport les enfants un jour sur deux, a fait construire deux gigantesques dômes. Des bulles d’air sain dans un environnement hostile. Un petit bijou de technologie qui a coûté plus de 5 millions de dollars et dont Xiao Long ( PDG de la société Broadweell qui construit ces bulles) n’est pas peu fier. » LesEchos.fr du 30 octobre 2014   

Gérard ESTIOT

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