ATTAC fait partie de la "campagne internationale pour abolir les
armes nucléaires" (ICAN). La première commission de l'ONU a voté 
à une très large majorité (123 états) une résolution dont l'objet
est de préparer une traité d'interdiction des armes nucléaires.
La France s'y est hélas opposée.
Un vote aura lieu maintenant à l'assemblée générale de l'ONU.
Voici la pétition lancée par ICAN et IDN (initiatives pour 
le désarmement nucléaire, animé notamment par Paul Quilès),

https://www.change.org/p/fran%C3%A7ois-hollande-monsieur-le-
pr%C3%A9sident-la-france-doit-voter-%C3%A0-l-onu-l-interdiction-des-armes-nucl%C3%A9aires
 
Les deux bombes nucléaires sur HIROSHIMA et NAGASAKI ont fait au 
total 450 000 morts, en particulier du fait que les maisons
japonaises étaient construites en bois. Le Mémorial d'Hiroshima 
retrace l'horreur de cette explosion atomique.
    Gérard ESTIOT

STOP AUX MANIPULATIONS ANTI-DÉMOCRATIQUES!

STOP À LA PRIVA-TiSA-TION DU MONDE!

STOP À LA DICTATURE DES MULTINATIONALES!

MANIFESTATION  INTERNATIONALE

DIMANCHE 4 DÉCEMBRE 2016

14H · ZONE PIÉTONNE DU MONT-BLANC

SORTIE DE LA GARE CORNAVIN · GENÈVE

Gérard ESTIOT

TISA = ACS

Trade in Services Agreement = Accord sur le Commerce des Services

Encore plus dangereux que l’AGCS de l'OMC

L’OBJECTIF DE TISA :   LIBÉRALISER L’ENSEMBLE DES SERVICES

Cela veut dire les soumettre à la concurrence internationale et les déréglementer au maximum, qu’il s’agisse de services publics, de services subventionnés ou de services privés.

Les prestations des services publics seront dès lors considérées comme de la concurrence déloyale pour les entreprises privées. L’Etat (donc le contribuable) devra alors subventionner à même hauteur un service public et son homologue du secteur privé. Même les acquis sociaux et syndicaux seront attaqués.

DES TRIBUNAUX D’ARBITRAGE PRIVÉS

TiSA, comme les autres traités de « libre » – échange (CETA, TAFTA/TTIP, NAFTA, etc), prévoit des tribunaux d’arbitrage privés. Ils pourraient permettre aux sociétés multinationales de poursuivre les Etats en les obligeant à leur verser des millions d’indemnisations si leurs profits se trouvent être limités par des lois.

ENCORE DAVANTAGE D’AUSTÉRITÉ

Ce traité renforce les politiques d’austérité, déjà pratiquées actuellement par nos Etats, politiques n’ayant d’autre dessein que de renforcer les privatisations au seul profit des actionnaires. Une fois privatisés, les services deviendront inaccessibles aux plus démunis et appauvriront les classes moyennes.

Gérard ESTIOT

Après le cafouillage fin octobre  dû à l’obstination de la Wallonie, l’UE et le CANADA ont reculé (un peu) sur le mécanisme des différends entre investisseurs et Etats en établissant une Cour spéciale de Justice. Mais le texte du CETA est pour l’instant inchangé.

Et surtout la ratification par le Parlement européen se profilait de manière dangereuse de par l’action de son Président, Martin SCHULZ, qui avait décidé de dessaisir  deux commissions dudit Parlement européen, celle de l’EMPLOI et celle de l’Environnement ; avec en perspective une séance plénière du PE le 14 décembre à Strasbourg.

Mais les choses évoluent : les dates des votes en commission parlementaire sont les suivantes:

-- 9 janvier pour les commissions Environnement et Emploi

-- 23-24 janvier pour la commission Commerce international

La plénière avec vote définitif du parlement européen est prévue pour le 14 février. Ce qui reporte ce vote définitif de trois mois et donc laisse du temps pour la mobilisation citoyenne européenne se développer contre le CETA. Rien n’est joué ! Restons vigilants ! Car l’application provisoire du CETA sera mortifère pour le droit du travail, notre santé, l’agriculture et l’industrie européennes, etc…  J’aurai l’occasion de revenir sur ce dossier brûlant. D’autant plus que ces traités dits de libre – échange n’aiment pas la lumière : une manifestation est prévue à GENEVE le 04 Décembre contre le TiSA = Trade in Services Agreement ou en français : Accord Général sur les Services. Traité discuté très secrètement depuis quelques années.        

Gérard ESTIOT

Dans la mesure où l’un de ces comités spécialisés dispose d’un pouvoir de décision dans le cadre de l’AECG, il prend ses décisions de la même manière que le comité mixte. » Clairement les Comités ont un pouvoir de modification du Traité, au même rang que le Comité de l'AECG qui chapeaute l'application du CETA (ou AECG). Voici ce que sont ces comités : CHAPITRE VINGT - SIX  DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET INSTITUTIONNELLES, article 26.2 : comités spécialisés,  paragraphe 4, page 56

 4.    Sauf indication contraire dans le présent accord, ou sauf si les coprésidents en décident autrement, les comités spécialisés se réunissent une fois par an. Des réunions supplémentaires peuvent également être tenues à la demande d’une Partie ou du Comité mixte de l’AECG. Les comités spécialisés sont coprésidés par des représentants du Canada et de l’Union européenne. Les comités spécialisés adoptent, par consentement mutuel, le calendrier et l’ordre du jour de leurs réunions. Ils établissent et modifient leurs propres règles de procédure s’ils l’estiment approprié. Les comités spécialisés peuvent proposer des projets de décision aux fins d’adoption par le Comité mixte de l’AECG ou prendre des décisions lorsque le présent accord le prévoit.

C’est quoi la prise de décision ? chapitre 26,  page 159, « article 26.3 : Prise de décision

 1.    Le Comité mixte de l’AECG dispose, en vue de l’atteinte des objectifs du présent accord, du pouvoir décisionnel pour toute question dans les cas prévus par le présent accord.

 2.    Les décisions du Comité mixte de l’AECG lient les Parties, sous réserve de l’accomplissement de toute exigence et procédure internes nécessaires, et les Parties les mettent en œuvre. Le Comité mixte de l’AECG peut également formuler des recommandations appropriées.

 3.    Le Comité mixte de l’AECG adopte ses décisions et ses recommandations par consentement mutuel. » Et les Etats européens et Provinces canadiennes sont liées par l’obligation d’informer par avance tout projet concerné par cet Accord :  chapitre 27 : Transparence, page 160  , « ARTICLE 27.2 : Communication d'informations

 1.    Une Partie fournit dans les moindres délais, à la demande de l’autre Partie et dans la mesure du possible, des informations et des réponses aux questions concernant toute mesure existante ou projetée qui affecte substantiellement l’application du présent accord. » La boucle est bouclée.

Gérard ESTIOT