La suite bientôt......

Application de la règle verte

La règle verte (= ne pas consommer plus que la planète ne peut produire) est une idée principale du programme la France insoumise qui soutient la candidature de Jean-Luc MELENCHON à l’élection présidentielle. Il est même envisager de constitutionaliser cette idées en l’inscrivant dans la Constitution de la future VI° République.

Ce qui pose plusieurs problèmes d’application auxquels répond Martine BILLARD dans un article récent publié dans REPORTERRE : « Le plan de la France insoumise est animé par l’idée qu’il y a urgence écologique », 25 février 2017

« Avec la Règle verte, presque tout ne deviendrait-il pas inconstitutionnel ? Par exemple, le magnétophone avec lequel je vous enregistre contient des minéraux non renouvelables.

La Règle verte concerne les matières renouvelables, les terres, l’air, l’eau…. Pour les autres, minerais et métaux, il faut des critères de parcimonie parce que tous les minerais ne sont malheureusement pas renouvelables. Ils ne sont pas concernés par la Règle verte et il faudra leur appliquer une politique de parcimonie qui passe par l’écoconception des produits. D’abord, il faut considérer les produits selon leur utilité écologique et sociale. Ensuite, les concevoir de façon à utiliser le moins possible de matières premières. Et tout au long de la chaîne, prévoir la récupération au maximum des matières premières.

Cela prendra un temps d’adaptation assez long. Par exemple pour ne plus importer du soja du Brésil, si on veut développer des légumineuses chez nous. Or tout deviendrait opposable constitutionnellement. Comment résoudre ce décalage temporel ?

Par une loi organique qui précise les étapes. Par exemple, la conversion d’une exploitation agricole en bio demande trois ans. Pour mettre cela en œuvre, il y aura des obligations pour tout le secteur public. Pour les collectivités territoriales, les subventions ne seront pas les mêmes selon les politiques menées. Et pour le secteur privé, il y aura des incitations fiscales.

Par une loi organique qui précise les étapes. Par exemple, la conversion d’une exploitation agricole en bio demande trois ans. Pour mettre cela en œuvre, il y aura des obligations pour tout le secteur public. Pour les collectivités territoriales, les subventions ne seront pas les mêmes selon les politiques menées. Et pour le secteur privé, il y aura des incitations fiscales. »

Gérard ESTIOT

Faut faire très attention

De tous temps, la finance a cherché à s’infiltrer dans les sphères du pouvoir politique. Un exemple, venant de nos voisins belges, illustre cette amère constatation : « Plusieurs collaborateurs du cabinet du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), ont des activités de consultants en matière fiscale et utilisent dès lors des informations obtenues du fait de leur emploi, a dénoncé vendredi le député fédéral Franky Demon (CD&V) dans une carte blanche publiée sur le site de l’hebdomadaire Knack. » LeSoir.be du vendredi 24 février 2017.

Ce qui met en cause directement la trop grande proximité entre dirigeants politiques et élus parlementaires avec des représentants éminents de la finance ou des entreprises. En France, le lobby du tabac empêche depuis plusieurs décennies le vote de lois trop coercitives contre la vente du tabac et la production des paquets de cigarettes. Il faut cependant rappeler que l’Etat montrait le chemin du temps de la SEITA, entreprise publique produisant les célèbres  « Gauloises bleues, vertes et grises »

« M. Demon cible en particulier la société Practicali, fondée par un fonctionnaire du SPF Finances et qui donne des conférences sur des thèmes fiscaux et financiers. Deux autres fonctionnaires ont ensuite rejoint l’entreprise, a-t-il souligné. » idem que cité ci-dessus.

Non seulement le pantouflage doit être une pratique interdite, mais le lobbying direct ou indirect sérieusement encadré et interdit dans les enceintes parlementaires, ce qui n’est pas le cas au Parlement européen où les lobbys sont admis au rez – de – chaussée du Parlement. Et les codes de bonnes conduites, les déclarations de patrimoines et d’intérêts des parlementaires doivent être approuvés par les citoyens, indépendamment de la puissance des lobbys.  Ou même un ou plusieurs articles dans la Constitution de la future VI° République.

Gérard ESTIOT

Les nouvelles réformes exigées par l’UE en Grèce

Le gouvernement grec a dû s’engager à réaliser une nouvelle réforme des retraites, plus dure que la précédente. Il a dû aussi accepter une réforme du marché du travail et une nouvelle réforme fiscale, quelques mois à peine après avoir relevé la TVA d'un point et durci l'impôt sur le revenu. Tout cela imposé par la Commission européenne et son commissaire aux Affaires européennes Pierre Moscovici. Et la Grèce devra continuer d’accepter l’austérité pour les années 2018, 2019 avant de penser à développer son activité économique. Et l’Allemagne veut que la Grèce ait 10 années d’excédents primaires (ce qui est impossible en l’état des demandes des reformes de l’UE qui appauvrissent et les citoyens-yens et l’économie grecque).

Où est passé l’appui de François HOLLANDE ? que valent les déclarations de Michel SAPIN sur la sortie par la Grèce de sa période austéritaire ? Quelles sont les positions des candidats-tes de droite, d’extrême – droite, du centre sur l’UE et ses Traités européens ? Cette question de l’UE (et non de l’Europe) est au centre des débats pour les Présidentielles prochaines.  

Gérard ESTIOT

Alexis TSIPRAS espérait, en jouant les bons élèves, pouvoir renégocier la dette souveraine de la Grèce. Il a dû déchanter devant l’obstination mortifère de Wolfgang SCHÄUBLE qui veut toujours sortir la Grèce de l’UE à cause des trois référendums grecs hostiles selon son point de vue : « Et M. Schäuble a laissé à plusieurs reprises planer la menace d’une sortie du pays de la zone euro. » Le Quotidien du 22 février 2017. Egalement le directeur général du Mécanisme Européen de Stabilité (=MES), Klaus REGLING,  continue à mettre la pression sur la Grèce : « Si les 18 prochains mois sont bien utilisés, je suis confiant dans le fait (que le troisième programme d’aide en cours) soit le dernier (…) que devra appliquer la Grèce», a déclaré au journal allemand Süddeutsche Zeitung le directeur général du MES, instance chargée de superviser les prêts de la zone euro à Athènes. La Grèce bénéficie depuis 2015 d’un troisième plan d’aide international de 86 milliards d’euros, qui se terminera en 2018 et dont le versement est prévu en plusieurs tranches en échange de réformes. » Le Quotidien, luxembourgeois et indépendant du 22 février 2017. Ce qui s’appelle un chantage : l’argent en contre - partie de nouvelles réformes de la Grèce.  TSIPRAS n’a pas eu le choix : « Lundi, Athènes a accepté des concessions pour sortir de l’impasse avec ses créanciers, zone euro et Fonds monétaire international (FMI), sur ce plan de sauvetage, en décidant de prendre des mesures qui devraient permettre de remplir les objectifs budgétaires afin d’avancer les négociations sur son programme d’aide. » idem cité ci-dessus

Et pourtant, le FMI voudrait un allégement de la dette grecque pour que celle – ci soit plus supportable. Opinion non partagée par Angela MERKEL : « Le Fonds a réclamé que la zone euro accorde une réduction du montant de sa dette énorme, afin de la rendre plus soutenable, ce que refuse catégoriquement l’Allemagne. » Même si Sigmar GABRIEL, dirigeant social – démocrate allemand appelle « à la solidarité de son pays avec la Grèce pour éviter un éclatement de la zone euro. » idem que ci-dessus

Cette attitude est révélatrice de l’obstination de certains dirigeants européens qui refusent toute voie étrangère à l’ordo libéralisme allemand. Ce qui illustre parfaitement que l’UE, en l’état actuel, n’est pas réformable dans le cadre des traités européens. Seule une négociation avec un gros rapport de force pourra la faire plier. Y compris avec la menace de sortir de l’UE et de construire une alliance plus démocratique avec les  Etats du sud de l’Europe (Portugal, Italie, Espagne, France) en se dégageant des filets du droit européen qui emprisonnent l’action des Etats.

Gérard ESTIOT