Exemple de voiles latines au Grau du Roi.....

Reprise des articles demain   Gérard 

"Six rapports en onze ans

Les experts de l’organisation reviennent en 2011. Ils notent des avancées, adressent des «félicitations » au Grand-Duché pour l’adoption de mesures contre la corruption. Hélas, pour l’ACD, ils déplorent la faible hausse du nombre de contrôles approfondis d’entreprises, passé d’une cinquantaine par an en 2004 à une soixantaine en 2010. De façon générale, l’OCDE juge que le «fisc devrait contribuer davantage à la détection et au signalement des faits de corruption transnationale ».

En 2013, l’OCDE insiste et encourage le fisc à «prendre les mesures appropriées pour renforcer les contrôles » des sociétés. Elle demande une nouvelle fois au Luxembourg «de renforcer la sensibilisation de son administration fiscale à la nécessité d’utiliser pleinement » les lois à sa disposition contre la corruption d’agents publics étrangers.

Dans six rapports rendus en onze ans, l’OCDE répète ses recommandations au gouvernement, notamment en termes de moyens à allouer à l’ACD. L’OCDE, cette grande incomprise."

Fabien  Grasser   Le Quotidien indépendant et luxembourgeois

 "Pots-de-vin et le fisc : quand ça veut pas, ça veut pas

En 2004, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) rend un rapport sur l’application par le Luxembourg de la «convention sur la lutte contre la corruption des agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales ».

Lors de leur visite au Grand-Duché, les examinateurs rencontrent des fonctionnaires de l’administration des Contributions directes (ACD) afin de jauger la façon dont ils traquent les pots-de-vin versés aux politiques ou fonctionnaires étrangers dans l’attribution de marchés publics. «Il est rapidement apparu clair […] que les services de l’ACD qui sont en charge du contrôle des sociétés manquaient singulièrement de moyens, tant humains que techniques », note l’OCDE, indiquant que les entreprises de plus de 50  salariés risquent un contrôle tous… les 30  ans.

L’organisation rappelle aux fonctionnaires des impôts qu’ils doivent «avertir le parquet de tout crime de corruption active d’agents publics étrangers ». Mais les experts sont perplexes à l’issue de leur séjour  : l’ACD n’a «donné aucune indication claire que les agents du fisc respecteraient cette obligation ». Plus clair, «un chef de service a, au contraire, indiqué qu’un contrôle fiscal ayant mis à jour le versement de pots-de-vin sur des marchés étrangers ne serait pas suivi par un signalement au parquet ».

Réponse symptomatique d’une époque où des fonctionnaires de l’ACD franchissaient allègrement la ligne blanche avant le coup de balai de 2006? En tout cas, cette même année, un nouveau rapport constate que les recommandations n’ont pas été suivies. Rebelote en 2008, l’OCDE repasse le plat."   Le Quotidien indépendant et luxembourgeois

Marius Kohl, « secrétaire général » en série

Drôle de coïncidence lorsque le nom de Marius Kohl apparaît dans plusieurs documents disponibles dans les méandres du Registre de commerce et des sociétés (RCSL) du Luxembourg…

Dans ces documents, il occupe régulièrement la fonction de «secrétaire général» pour des assemblées générales de plusieurs sociétés ayant souvent pour gérant, propriétaire ou actionnaire Fons Johanns, vice-président de la Fédération des exploitants de stations-service. Le nom de Marius Kohl apparaît également dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), dont Casella, Magritte et Essex (radiée du RCSL depuis 2005). Pour ces deux dernières, Marius Kohl a d’ailleurs été actionnaire à hauteur de 25% et 20%.

Sans tirer de conclusions hâtives, la présence de Marius Kohl peut être sujette à interrogation concernant ses activités annexes à sa fonction de fonctionnaire, mais interroge également le silence de sa hiérarchie.

Ci-dessous, la liste des sociétés (encore en activité en 2016) où figure le nom de Marius Kohl en tant que «secrétaire général» lors des assemblées générales :

    Olio Finance SARL : immatriculée au RCSL en 1998 (toujours en activité en 2016).

    Promo Petrole SA : immatriculée au RCSL en 1999 (toujours en activité en 2016).

    Socoda SA : immatriculée au RCSL en 1990 (toujours en activité en 2016).

    Tabacs-Presse SA : immatriculée au RCSL en 2002 (toujours en activité en 2016).

    Johanns Immobilière SA : immatriculée au RCSL en 2001 (toujours en activité en 2016).

    Wempro SA : immatriculée au RCSL en 2007 (toujours en activité en 2016).

    Spido Oil SARL : immatriculée au RCSL en 1998 (toujours en activité en 2016).

    SCI Magritte : immatriculée au RCSL en 2005.

    SCI Casella : immatriculée au RCSL en 2005.

    SCI Essex : immatriculée au RCSL en aout 2005 et radiée en décembre 2005.

Jeremy Zabatta

 "Mandataire de deux SCI

Le Quotidien a trouvé trace de dix entreprises où apparaît son nom (lire ci-dessous). Il y intervenait parfois comme simple secrétaire des assemblées générales d’actionnaires, tandis qu’il était mandataire et associé dans d’autres. Il avait débuté ces activités bien avant son départ en pension. Des sièges d’entreprises sont hébergés à son domicile personnel. C’est le cas de deux sociétés civiles immobilières (SCI) dont il est associé  : Casella et Magritte. Ces entreprises ont pour point commun de graviter presque toutes autour du même homme d’affaires  : Fons Johanns, par ailleurs vice-président de la Fédération des exploitants de stations-service.

Marius Kohl n’a jamais été inquiété pour ces activités, selon nos informations. En 2008, la justice administrative confirmait pourtant une procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un inspecteur qui prospérait dans l’immobilier. Tout en reconnaissant à un fonctionnaire du fisc le droit de fonder une SCI pour gérer son patrimoine personnel, le tribunal relevait que la société ne doit en aucun cas être établie «dans un esprit de lucre». Par leur nombre d’associés (au moins quatre), les SCI dont Marius Kohl est mandataire semblent dépasser la gestion de son seul patrimoine personnel.

Quoi qu’il en soit, dans l’opération «mains propres» déclenchée en 2006 par la direction de l’ACD, un deuxième fonctionnaire a été jugé pour avoir fourni des conseils fiscaux à 80 entreprises et perçu 120 000 euros de l’une d’elles.

Quant à Paul, il a été définitivement condamné en appel à un an de prison ferme, en 2011. Après sa détention, il s’est remis aux affaires et dirige maintenant une société de conseil financier et fiscal qu’il a baptisée «Opak». Cela va de soi.

Fabien Grasser, Le Quotidien indépendant et luxembourgeois"