MALTA files (suite)

Un exemple de société financière opaque dévoilé par le groupe des journalistes indépendants et dans lequel trempe une ex-responsable des Verts en Belgique : « En avril 2013, alors que 36 journaux, dont Le Soir, dévoilent les offshore leaks en ouvrant les registres et parfois les livres de comptes de 120.000 sociétés établies dans des paradis fiscaux – dont 714 à Malte –, le parti Ecolo réclame du gouvernement belge des mesures fortes : « A l’heure où les Belges se serrent la ceinture à cause des politiques d’austérité, ces nouvelles révélations doivent pousser le gouvernement fédéral à aller chercher l’argent là où il est, à savoir dans les revenus des capitaux et non dans la poche des citoyens. » Un coup de colère et une revendication que, semble-t-il, n’a pas entendus Brigitte Ernst de la Graete, alors conseillère communale à Liège : moins de neuf mois plus tard, en décembre 2013, est enregistrée à Malte la société Laroca Limited, dont elle est actionnaire au même titre que certains de ses proches et qu’une société de droit luxembourgeois. L’investissement familial a des ramifications dans d’autres paradis fiscaux (Panama, Îles Vierges). » LeSoir.de, article de Joël Matriche, le mardi 23 mai 2017.

L’obligation de déposer toute société financière sur un registre public à la fois accessible par les Parlementaires mais aussi par tout citoyen dans tous les Etats de l’UE devrait être une exigence européenne citoyenne et politique. En obligeant à dévoiler pour cette inscription : le donneur d’ordre et le créateur de la société, les bénéficiaires ultimes de cette société avec toutes les données administratives et personnelles concernant les personnes physiques désignées ci-dessus, mais également pour les personnes morales entrant dans le capital de la société, dans les fonds propres de la société déposante.

Gérard ESTIOT

Je continue, dans les prochains jours, la suite des articles sur Emmanuel MACRON permettant aux militants et sympathisants de la France Insoumise d'avoir des argumentaires en vue des prochaines élections législatives. 

Emmanuel MACRON et le Travail 2

Emmanuel MACRON veut « plafonner les indemnités prud’homales » donc en fait baisser ces indemnités qui correspondent à des fautes de l’employeur (licenciement non justifié) au nom « du droit à l’erreur ». Cela signifie baisser encore le droit du travail face aux employeurs qui, eux, bénéficient toujours du lien de subordination qui lie les salariés à leurs exigences patronales.

Il veut en outre baisser le nombre d’Inspecteurs du Travail. Rappelons que les Directions Régionales de l’Emploi (= DIRRECTE) ont perdu 20 de leurs postes et qu’il est encore prévu de supprimer 150 emplois en 2017.

Enfin la nationalisation de l’Assurance chômage va définitivement écarter les syndicats de salariés des négociations bi – latérales avec les employeurs.

Emmanuel MACRON prévoit de fusionner ensemble :

·               Les Comités d’entreprises

·        Les Comités d’Hygiène et de sécurité (=CHST)

·        Avec les délégués des personnels

Ce qui rassure le MEDEF dont les adhérents auront les mains libres pour la « gouvernance d’entreprises ». Moins de possibilités de négociations pour les salariés et moins de représentation, voilà la ligne libérale d’Emmanuel MACRON.

Pour s’opposer à cette politique de destruction du droit du travail qui s’inscrit dans la droite ligne de la politique des Institutions européennes, il n’y a qu’un moyen : élire le maximum de député-e-s insoumis-es lors des prochaines élections législatives afin de ne pas donner à Emmanuel MACRON une majorité présidentielle.

Gérard ESTIOT

Emmanuel MACRON et le Travail   1

Emmanuel MACRON, nouveau Président de la République, veut établir « la décentralisation du dialogue social ».

En clair cela signifie que les accords d’entreprise passeront avant les accords de branches et avant la loi nationale. Donc les employeurs et chefs d’entreprise pourront, pour obtenir la baisse des coûts de production, baisser la masse salariale de leurs salariés, et au besoin faire disparaître le salaire minimum, donc augmenter par là même le nombre de salariés pauvres. Ils pourront se dispenser la durée légale du travail. Le tout à l’aide de référendums internes dans les entreprises, avec l’accord des syndicats de salariés minoritaires.   

Emmanuel MACRON veut agir par le moyen des ordonnances que prendra son Gouvernement si la loi d’habilitation qu’il pense demander au Parlement (= Assemblée nationale nouvellement élue + le Sénat) fin juin, début juillet.

Pour s’opposer à cette politique de destruction du droit du travail qui s’inscrit dans la droite ligne de la politique des Institutions européennes, il n’y a qu’un moyen : élire le maximum de député-e-s insoumis-es lors des prochaines élections législatives afin de ne pas donner à Emmanuel MACRON une majorité présidentielle.

Gérard ESTIOT  

Dumping fiscal et autres truanderies européennes : les « MALTA files »

L’île de MALTE a été qualifiée récemment de « Panama de l’Europe », selon le social-démocrate allemand Norbert Walter-Borjans, ministre des Finances de Rhénanie du Nord.

Selon une nouvelle enquête du consortium de journalistes EIC, MALTE  qui occupe la présidence tournante de l’Union européenne, pille les autres pays de l’UE, avec un système fiscal particulièrement avantageux. Effectivement, il est très facile d’y créer, pour 1.200 euros une société filiale qui siphonnera artificiellement les bénéfices de n’importe quelle société financière, sous couvert de prêts fictifs ou versement de royalties. Avec en prime, un impôt sur les bénéfices de 5 %. Ce qui signifie que, chaque année, 1,5 milliard d’euros d’impôts échappe à toutes les autres capitales d’Europe

Egalement, le taux de TVA est bas à Malte 5,4 %. Bien entendu, le secteur des jeux et des casions rapporte chaque année 1,2 milliard d’euros par an, soit 12 % du PIB maltais. L’enquête menée par le réseau European Investigative Collaborations (EIC) et révélée par le quotidien belge (d’où sont tirées toutes ces informations) nous apprend que « les 60 915 détenteurs de parts, les 34 802 représentants légaux et les 40 955 directeurs de 53 247 sociétés maltaises » font tourner une industrie financière copiée sur celle du Luxembourg.

Sans compter l’activité de blanchiment d’argent à travers les jeux, menée par David GONZI, fils de l’ancien Premier Ministre maltais, mais qui a permis, par des juges italien de Regio de Calabre de récupérer  pour 2 milliards d’euros, par saisie de biens immobiliers et d’entreprises, d’argent en espèces. Plus la corruption, l’exil fiscal.

 Il est temps qu’un véritable Parquet européen, doté de moyens d’investigations policiers et juridiques, puisse démanteler tous les systèmes de dumping fiscaux dans l’Union européenne, avec les réseaux mafieux qui y sont attenants. Et ce, contre les Etats et territoires européens non coopératifs, c’est – à – dire les paradis fiscaux, sans attendre que les gouvernements et administrations locales y fassent le ménage. 

Gérard ESTIOT

 Les question suivantes ont été abordées aussi :

·                    Les différentes réformes de retraites depuis 1993 qui ont toutes joué sur les mêmes trois variables d’ajustement : allonger la vie professionnelle en augmentant le nombre de trimestres cotisés (identiques pour le Public et le Privé), baisser le niveau des retraites par le système des décotes, reporter l’âge légal de départ possible à la retraite de 60 ans à 62 ans. Sous la pression du MEDEF.

·                    Le système pour les indépendants : le Revenu Social des Indépendants qui concerne toutes les professions libérales et indépendantes ; système très cher par points mais non garanti au moment du départ à la retraite pour le niveau de la retraite versée.

·                    Les régimes spéciaux et le nombre de caisses de retraites différentes : 37. Faudrait – il une seule caisse ? Non car la Fonction Publique a été constituée pour représenter un corps  de fonctionnaires indépendant des notables locaux. Ils sont au service de l’Etat (engagement décennal). De plus, les caisses de retraites déficitaires seraient intégrées aux caisses de retraites bénéficiaires, ce qui serait inéquitable.

·                    Le problème des retraites est lié aux questions de l’emploi et du travail. L’UE bloque ou baisse les retraites depuis 15 ans. Problème de la varie prise en compte des carrières pénibles.

·                    La place des retraités dans la société qui, par leur bénévolat ou leur engagements militants, font tourner les associations, les clubs de sport et le soutien familial à leurs ascendants et descendants.

Les propositions de la France insoumise :

+ la retraite est un droit car c’est un salaire continué en aucun cas une allocation ; maintenir le système actuel

 + retour à 60 ans l’âge de départ à la retraite à taux plein

 + ramener la durée de cotisation à 40 ans

 + revaloriser les retraites au niveau du SMIC = 1326 euros nets

 + porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté

 + financer les retraites par la taxation des revenus financiers des entreprises, par l’augmentation des cotisants (par la création de 700 000 emplois par la transition écologique et de 400 000 emplois dans l’économie de la mer), l’augmentation de l’assiette des cotisations, supprimer les exonérations fiscales des systèmes de retraite par capitalisation, garantir le statut de la Fonction publique.

 Gérard ESTIOT