• Pendant 5 jours ont eu lieu 5 commémorations de la Résistance dans le Vercors; celle de dimanche 30 juillet à Saint-Nazaire en Royans a été suivie par plus d'une centaine de personnes, anciens combattants, anciens résistants, élus locaux et départementaux, citoyennes et citoyens.

    33 résistants y ont été fusillés par les nazis dont Albert TRIBOULET de Romans (qui entre autre était le plus âgé, tous les autres

    Rappelons - nous leurs sacrifices

    ayant entre 20 et 27 ans) 

    Il existe beaucoup de manières de résister mais leur sacrifice a été la manière la plus belle et la plus courageuse.

    Gérard ESTIOT


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  • L'automne sera chaud

    N’enterrez pas nos libertés ! manifestations dans toute la France le 10 septembre :
    L'état d'urgence a été renouvelé jusqu’à début novembre par le parlement.
    Or il a largement démontré son inefficacité contre les attentats. Il a été dévoyé contre les mouvements sociaux et les militant.e.s, contre les musulman.e.s ou supposés l’être, contre les migrant.e.s et leurs soutiens, contre les habitant.e.s des quartiers populaires, contre les mineur.e.s et les jeunes majeur.e.s. Des centaines d’interdictions de manifester ont été délivrées. Les discriminations et contrôles au faciès se sont multipliés et avec eux, des violences policières. La France est le seul pays d'Europe à avoir instauré l'état d'urgence en réponse aux attentats.

    Au prétexte d’y mettre fin, le gouvernement Macron présente un projet de loi reprenant dans la loi commune les principales mesures de l’état d’urgence. Il instaurerait ainsi un état d’urgence permanent :

     
    - Le préfet pourrait créer des périmètres de « protection » dans la rue, dont l’étendue et la durée, fixée à un mois renouvelable, seraient laissées à son libre arbitre.  Ils donneraient lieu à des fouilles de véhicules, de bagages et à des palpations par la police municipale ou des agents de sécurité privés. Ce nouveau quadrillage de l’espace public imposerait une limitation dangereuse de l’expression culturelle, sociale et politique dans notre pays. Cela viserait à bâillonner le mouvement social qui s’annonce face aux attaques contre la protection sociale, les droits des salarié.e.s,  les services publics, les APL, et les manifestations de solidarité internationale…
     
    - Le projet de loi introduit dans le droit commun les assignations à résidence et bracelets électroniques, les perquisitions 24h sur 24, les perquisitions informatiques, à l’initiative du préfet ou du ministre de l’Intérieur sur des critères vagues et des éléments provenant des services de renseignements tels que les notes blanches anonymes.
     
    - Les contrôles dans les gares et les zones frontalières seraient renforcés ciblant essentiellement les migrant.e.s et les stigmatisant encore davantage.
    - Sur simple suspicion, les fermetures de certains lieux de culte seraient facilitées
    Le projet de loi est examiné en procédure accélérée, il a été discuté le 18 et le 19 juillet au Sénat et passera en septembre à l’Assemblée.

     

     

     N’acceptons pas la mise à mal des garanties judiciaires !

    Non à la rupture avec l’état de droit et la séparation des pouvoirs !
    Ne tolérons pas la bascule dans l’arbitraire et la restriction de nos libertés individuelles et collectives !
    Contre l’instauration d’un état d’urgence permanent !
    Pour nos droits et nos libertés !
    Dimanche 10 septembre  
    A Paris, RDV 15h Père Lachaise
     
    A l’appel de (1ers signataires) : Altercarto, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT), AFD international, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Agir pour le changement et la démocratie en Algérie (ACDA), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association des Marocains en France (AMF), Association Nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), ATTAC, Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA-CGT), Campagne BDS France, CADTM France, Coordination de l' Action Non-Violente de l' Arche (CANVA), CAPJPO-EuroPalestine, CNT, Collectif 3C, Collectif ni guerres ni état de guerre, Collectif pour la sortie de l'état d'urgence 5e-13e, Collectif des associations citoyennes (CAC), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Ni guerres ni état de guerre, Collectif Vies Volées, Comité Vérité et justice pour Adama, Communistes libertaires de la CGT, Compagnie Jolie Môme, Coordination nationale Pas sans Nous, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT), Droit Au Logement (DAL), Droits devant !!, Emancipation tendance intersyndicale, Fédération Nationale des Arts de la Rue, Fédération SUD Santé Sociaux, Femmes Egalité, Femmes Plurielles, Fondation Copernic, Fondation Frantz Fanon, Front Social, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Immigration Développement Démocratie (IDD), Justice&Liberté, Liberpensula Frakcio de SAT, Mouvement National des Chômeurs et des Précaires (MNCP), Montreuil Palestine, Mouvement Contre Le Racisme et pour L'Amitié Entre Les Peuples (MRAP), Observatoire International des Prisons Section Francaise (OIP Section Francaise), Pride de nuit, Participation et Spiritualité Musulmane (PSM), Réseau Education Sans Frontières (RESF), Réseau Euro Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC),  Revue Inprecor, Sciences Citoyennes, Sortir du colonialisme, Syndicat de la Médecine Générale (SMG), Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat National des Journalistes (SNJ), Syndicat National des Journalistes CGT (SNJ-CGT), Syndicat des Avocats de France (SAF), Sang pour Sans, SNPES-PJJ-FSU, Syndicat National Unitaire de la TERritoriale-Fédération Syndicale Unitaire (SNUTER-FSU), Sortir du colonialisme, Sortir du silence, Sud PTT, Survie, Union Juive Française pour la Paix (UJFP), Union syndicale de la psychiatrie, Union Nationale Lycéenne - Syndicale & Democratique  - (UNL-SD), Union syndicale Solidaires... 
    Ainsi que AL, EELV, Ensemble !, NPA, PCOF, PG, PIR... 
     
    contact@nonetatdurgence / Page FB : Contre l’état d’urgence permanent

     

     

    Et ce n'est pas fini : beaucoup d'autres  manifestations prévues dès le mois de septembre:

    * 12 septembre : journée d'action intersyndicale contre la loi Travail 2 organisée par la CGT

    * 23 septembre : la marche de Paris contre la loi Travail 2 organisée par la France Insoumise

    * 26 septembre : grève générale des chômeurs

    * 28 septembre : manifestations départementales organisées dans toute la France par 9 syndicats et organisations de retraités contre l'augmentation de leur CSG et pour la revalorisation des pensions et retraites

    Gérard ESTIOT


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  •                       Rassemblement du 21 juillet devant l’Hôpital de ROMANS :

     

    A l’appel de la CGT, 85 personnes se sont rassemblées à 14 heures à l’entrée de l’Hôpital de Romans. La France Insoumise de la 4° circonscription avait appelé à soutenir ce rassemblement.

     

     La cause immédiate de cette manifestation : la fermeture la nuit du service des urgences de l’Hôpital de Saint – Vallier. Etaient présents aussi des militants du parti de Gauche, du Parti Communiste, des Insoumis.

     

    La cause profonde : le délitement du service public de la Santé sur le Nord – Drôme, comme dans le reste de la Drôme d’ailleurs. Un premier rassemblement (environ 350 personnes) avait déjà eu lieu à l’automne 2016 pour les mêmes raisons.

     

    Le secrétaire adjoint de la CGT hôpitaux Drôme Nord Thierry Giraud  a fait un compte – rendu rapide de la situation, puis une quarantaine de personnes se sont dirigées en cortège pour interpeler Jean – Pierre COULIER, le directeur des Hôpitaux Drôme Nord qui tenait une commission technique pour entériner cette fermeture (la seconde en trois ans).

     

    Les explications du directeur des Hôpitaux Drôme Nord ont été assez vagues se basant sur une restructuration « territoriale » de tous les services publics de santé ; donc les urgences de Saint-Vallier fermeront bien au mois d’août, de 20 heures à 8 h 30. Cette décision avait été annoncée par voie de presse. « On a l’impression qu’on est en train de démanteler petit à petit l’hôpital de Saint-Vallier », tance Michèle Perrier, la secrétaire génération de la CGT locale. Arrêt du service de psychiatrie, fermeture de quatre lits sur huit aux urgences et désactivation du Smur depuis l’été 2016, les personnels hospitaliers s’inquiètent. « Et en août, la maison médicale sera en semaine », prévient Agnès Casale, infirmière urgentiste. » Article d’Aymeric BRÉGOIN, Le Dauphiné Libéré du 22/07/2017

     

    Nous sommes bien devant un problème crucial du service public de la santé ainsi de l’organisation même de la santé, menée par le Directeur Régional de l’Agence Régionale de Santé, agence mise en place par la loi BACHELOT Hôpital Patient  Santé Territoires. Cette régionalisation de la Santé aboutit à la fermeture des maternités et des « petits hôpitaux locaux » jugés non rentables. Le numérus clausus qui permet le recrutement et la formation professionnelle des médecins dans les facultés de Médecine est insuffisant, à la fois pour combler les départs à la retraite et pour assurer une égalité des patients sur tout le territoire national.  Combien d’infirmières, de kinésithérapeutes, de médecins généralistes et spécialisés sont remplacés par des personnels de santé venant de l’Union européenne ? Toutes les tentatives d’accorder des subventions par les collectivités territoriales pour implanter des cabinets de médecins ou des maisons de santé afin de pallier aux déserts médicaux  démontrent la situation en constante dégradation de notre système de santé. Sans compter la valse des déremboursements de médicaments par la Sécurité Sociale, le développement de la médecine ambulatoire et la fermeture de lits dans les hôpitaux publics.

     

    Le directeur des Hôpitaux Drôme Nord s’en est tenu à de vagues promesses liées à « une réflexion territoriale sur l’organisation des services pour répondre à la difficulté de la démographie médicale » : réouverture en septembre des urgences de Saint-Vallier devraient « normalement », réouverture possible du SMUR en journée seulement, un projet d’accueil à Saint – Vallier d’une unité de long séjour de 30 à 40 lits. Il n’y a pas de quoi rassurer les futurs patients en cas d’urgence et en cas d’éloignement des services publics de santé. Ni les gouvernements de François HOLLANDE, ni ceux d'Emmanuel MACRON ne s'attaquent réellement à placer la Santé de nos concitoyens-yennes au premier plan (austérité voulue par l'Union européenne oblige)

     

    Par Gérard ESTIOT

     


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  • Communiqué d'ATTAC France du 21 juillet :  Rejet de la suppression du "verrou de Bercy" : une occasion ratée de lutter contre l'évasion fiscale

     
     
       
     

    Pour lutter réellement contre la fraude et l’évasion fiscales, Attac propose une série de mesures concrètes, parmi lesquelles la suppression du « verrou de Bercy ».

    Le « verrou de Bercy » désigne le monopole du ministère du Budget sur les décisions de poursuites judiciaires pour fraude fiscale : en France, seul Bercy peut engager des poursuites pénales pour fraude fiscale, sur avis de la commission des infractions fiscales, qui filtre les dossiers de fraudeurs susceptibles d’être transmis à la justice. De ce fait, chaque année, seulement 2 % des infractions fiscales sont transmises à la justice, un ratio à faire pâlir d’envie tous les autres délinquant·e·s !
    Il faudrait au contraire permettre à la justice et au fisc d’agir en toute indépendance par rapport au pouvoir politique. Faire sauter le « verrou de Bercy », c’est supprimer le monopole du ministre du Budget en matière d’ouverture de poursuites pénales et supprimer la commission des infractions pénales. Cette revendication a une portée symbolique forte. Elle est portée largement par la société civile.

    Le Parlement a failli voter cette suppression. Le 11 juillet, le Sénat avait adopté – contre l’avis du gouvernement – un amendement demandant la suppression du verrou de Bercy. Mercredi 20 juillet les députés de la « République en marche ! » ont rétabli de justesse en commission des lois ce verrou (25 voix contre 24).

    Plutôt que de chercher à économiser quelques milliards d’euros en gelant le point d’indice des fonctionnaires, en remettant en cause les APL ou en dégradant encore les services publics, le gouvernement ferait mieux de s’attaquer à l’évasion fiscale : rappelons qu’elle ampute chaque année les budgets publics de 60 à 80 milliards d’euros, soit l’équivalent du déficit public. Pourquoi le gouvernement ne donne-t-il pas la priorité à la lutte contre l’évasion fiscale ? Ne devrait-il pas renforcer les effectifs du fisc et de la justice, notoirement insuffisants pour lutter contre l’évasion fiscale ?

    Attac se félicite que les débats parlementaires aient fait apparaître un large soutien à cette mesure (votée par des députés de la France insoumise, du Parti communiste, du Parti socialiste, du MoDem, du groupe Les Constructifs et de Les Républicains), qui n’a donc été rejetée que par la volonté du gouvernement suivie par la majorité LREM. Cela montre que les revendications que nous portons ne demandent qu’un peu de volonté politique.

    Attac poursuivra dès la rentrée ses actions afin d’obtenir de nouvelles avancées concrètes dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

     


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    Un exemple à suivre

     

    La principauté d’Andorre, paradis fiscal depuis très longtemps et où aucun impôt était prélevé, change. Déjà, pour y déténir un compte bancaire il fallait y résider 12 mois sur 12. De plus, depuis 2016, elle avait suivi les instructions de l’OCDE sur la transparence bancaire (= échange automatique d’informations) pour sortir de la liste grise OCDE. Elle franchit un pas important :  elle vient d’interdire l’évasion fiscale :  « L'évasion fiscale est désormais un délit. Le Parlement d'Andorre a adopté un texte inscrivant l'évasion fiscale comme un délit dans le code pénal. Le texte a été adopté jeudi à l'unanimité, tous les partis y étant favorables.

     

    Pour les sommes «évadées» comprises entre 75'000 et 150'000 euros (82'042 à 164'085 francs), une peine allant de 3 mois à 3 ans de prison est prévue, a-t-on appris lundi de source parlementaire. Pour les sommes supérieures à 150'000 euros et les cas les plus graves, notamment si les auteurs font partie d'une organisation criminelle, les peines peuvent aller de 1 à 5 ans. » LaTribunedeGenève.ch du 17 juillet 2017

     

    Et maintenant, ANDORRE perçoit des impôts, certes réduits mais elle a mis un système d’imposition qui bénéficiera aux 80 000 habitants de la principauté : «  Andorre taxe dorénavant les sociétés et les particuliers (à 10% chacun) et a mis en place une TVA (4,5% maximum). » article cité ci-dessus

     

    Là aussi, cela démontre que, lorsqu’il y a volonté politique, les choses peuvent changer.

     

    Gérard ESTIOT

     


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