Le nucléaire ici et ailleurs

Ici en France : le gouvernement prend le contrôle total d’AREVA, donc de la filière nucléaire en France : « Jean-Bernard Lévy, Président Directeur-Général du Groupe EDF s'est pour sa part félicité  « de l'aboutissement de plus de deux années de travail pour mettre en œuvre la refondation de la filière nucléaire française, avec EDF en chef de file » , et d'une intégration qui «permettra à notre industrie d'être plus performante et efficace dans la réalisation de travaux majeurs comme le grand carénage du parc, et plus compétitive pour la construction de nouvelles centrales nucléaires alors que de nombreux pays prennent conscience du rôle majeur que le nucléaire civil peut jouer dans la décarbonation de la production d'électricité.» LaTribune.fr du 26 décembre 2017. Donc EDF redevient producteur et distributeur d’électricité. Et ce malgré les défaillances permanentes et successives des centrales françaises trop vieilles.

Ailleurs au Japon

LaTribune.fr du 26 décembre 2017 : « L’opérateur, reconnu responsable de la catastrophe de Fukushima en 2011, vient de recevoir l’aval de l'autorité japonaise de régulation nucléaire. Cette décision constitue un tournant dans la politique énergétique du pays. » Donc le Japon, malgré la catastrophe subie revient vers la filière nucléaire. Pour mémoire, les centrales nucléaires françaises situées en bordure d’océan risquent la même catastrophe. De plus il s’agit du même type de réacteurs qu’à FUKUSHIMA : « C'est également une première parce qu'elle porte sur le même modèle de réacteurs à eau bouillante (REB ou BWR en anglais) que ceux dont le cœur avaient fondu à Fukushima suite à la coupure du système de refroidissement provoquée par le tsunami. » Il reste au gouverneur local d’accepter ou non la reprise d’activité des réacteurs arrêtés après la catastrophe pour la centrale Kachiwazaki-Kariwa de Tepco. Même opérateur, même système nucléaire.  

Dans les deux cas ci-dessus les gouvernements s’entêtent et gardent toujours la politique nucléaire si dangereuse pour toutes les populations. Sans développer toutes les filières d’énergies renouvelables. Pour info, voir le 15° livret thématique de la France insoumise « 100% énergies renouvelables »

Gérard ESTIOT

Où sont les vrais fraudeurs ?

Les chômeurs plus durement sanctionnés alors qu’ils sont en fait 6 millions : ils devront rendre compte régulièrement de leur recherche d’emploi chaque jour alors qu’ils doivent déjà accepter une proposition d’emploi après un seul refus même si elle ne correspond pas à leurs compétences professionnelles. MACRON et GATTAZ font tout pour raréfier l’emploi et appauvrir la population.      

Fermeture de la cellule de dégrisement de Bercy : « La France ferme ce dimanche ses guichets permettant aux évadés fiscaux de se manifester spontanément afin de régulariser leur situation, après avoir récupéré 8 milliards d’euros environ depuis 2013. Au 1er décembre, environ 8 milliards d’euros avaient été encaissés par l’État depuis 2013, sur environ 33 milliards d’avoirs mis au jour, selon les services fiscaux. Près de 51 000 demandes de régularisation ont été déposées depuis la création du service par circulaire. » Le Quotidien luxembourgeois indépendant du 30 décembre 2017.

En donnant de vrais moyens humains, techniques, financiers, logistiques aux organismes officiels qui pourchassent la fraude et l’évasion fiscales, les résultats chiffrés seraient sur une seule année 10 fois supérieurs aux 8 milliards en 5 années. Mais cela relèvent de la volonté politique. Nous attendons avec impatience les vœux du Président des Riches.

Gérard ESTIOT  

Suite sur les banques usurières

Procès : le "Robin des bois" des banques gagne contre le Crédit mutuel, par Vincent Jaouen, publié le 22/12/2017

« C'est l'histoire d'un ancien banquier du Crédit mutuel, Gérard Faure-Kapper, qui aide désormais les personnes en faillite à se faire rembourser leurs frais bancaires excessifs. Alors qu’il dénonçait l’usure pratiquée par cette banque, cette dernière a contre-attaqué en le poursuivant pour diffamation… L'homme vient d'être acquitté.

Qui de mieux placé qu’un ancien banquier pour s’attaquer aux frais bancaires ? Depuis qu’il a fondé son association, l'Aplomb, en 2009, Gérard Faure-Kapper porte secours aux personnes endettées. Il dévoue désormais son expertise à recalculer, en y incluant les frais de découvert, le véritable taux d’emprunt que les banques appliquent à leurs clients... en leur faisant trop souvent, abusivement, les poches. Parfois, l'Aplomb (pour Association pour la légalité des opérations et mouvements bancaires) va jusqu'en justice pour faire rembourser ses 3.000 adhérents. Le 17 novembre dernier par exemple, l’un d’eux récupérait 37.000 euros d’agios.

Une activité de "Robin des bois" des banques qui n'est pas du goût de tous... C'est ainsi que le Crédit mutuel du Nord, branche locale de son ancien employeur, a cherché à le faire taire en le poursuivant pour diffamation en 2014. Un procès qui a trouvé son issue ce 22 décembre dans l'après-midi, la justice ayant acquitté le président de l'Aplomb. » 

Une des mesures pour freiner l’ardeur financière des banques en leur faveur serait, par la Banque de France qui a autorité en la matière, de réduire notablement les taux d’usure. A un taux maximum de 3% pour les crédits à la consommation, à un taux de 2,5% pour les crédits automobiles, à un taux de 1,5% pour les crédits immobiliers, à un taux de 5% (au lieu des 23%) pour les cartes de crédits éditées par les grandes enseignes de la consommation.

Gérard ESTIOT

Les banques nous coûtent cher

Tarification des chèques : la condamnation des banques confirmée, par Ninon RENAUD | 22/12

L'Autorité de la concurrence a condamné en 2010 onze banques pour entente sur la tarification du traitement des chèques. La Cour d'appel de Paris vient de confirmer cette condamnation.

C'est une bonne nouvelle pour l'Autorité de la concurrence.  Après la Cour de cassation en 2015, la cour d'appel de Paris vient de lui donner à son tour raison dans le dossier qui l'oppose depuis sept ans à dix banques françaises et à la Banque de France, accusées d'entente sur la tarification du traitement des chèques.

Saisie des recours formés par Crédit Agricole, Crédit Lyonnais, BNP Paribas, BPCE, Crédit du Nord, Société Générale, La Banque Postale, le CIC, HSBC France et la Confédération nationale du Crédit Mutuel, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation prononcée à leur encontre par l'Autorité de la concurrence en septembre 2010.

Une amende légèrement réduite

Elle a néanmoins réduit de 18 millions d'euros l'amende globale infligée, la faisant passer de 384.9 millions d'euros, - la quatrième plus importante dans l'histoire de l'Autorité -, à 366 millions d'euros. La Cour d'appel a en effet jugé que la majoration dont avaient écopé BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole et La Banque Postale pour avoir eu un rôle moteur dans l'entente tarifaire, n'était pas justifiée.

Les établissements ayant déjà réglé l'amende infligée par l'Autorité de la concurrence, cette décision n'aura pas d'impact financier pour eux. Les quatre banques qui voient réduite la leur vont même se voir rembourser des sommes excédentaires versées au Trésor public.

Il faut mettre en relation cette amende sur les tarifs du traitement des chèques bancaires avec la campagne menée par ces mêmes banques pour développer les cartes bancaires dont les tarifs et les prélèvement sont beaucoup plus élevés, donc qui leur rapportent plus d’argent, et par là même pour l’abandon des chéquiers par les clients des banques. Il n’y a pas de petits profits.

Gérard ESTIOT 

 Fraude fiscale. HSBC verse 300 millions pour éviter un procès

  Publié le 14/11/2017 par AFP

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est engagée à verser 300 millions d’euros afin d’éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale ». P

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est engagée à verser 300 millions d’euros afin d’éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le parquet national financier (PNF) l’a annoncé ce mardi 14 novembre.

Cet accord constitue la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France. Une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès, ni en procédure de « plaider coupable ».

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est ainsi engagée à verser 300 millions d’euros afin d’éviter un procès en France pour « blanchiment de fraude fiscale ». Le parquet national financier (PNF) l’a annoncé ce mardi 14 novembre.

Avec la signature de cette convention, « la banque reconnaît l’existence des faits qui lui sont reprochés et accepte leur qualification légale », souligne-t-il dans un communiqué. Cet accord « acte la fin des poursuites menées par le procureur de la République financier à l’encontre de HSBC Private Bank Suisse SA », précise le parquet. HSBC Holdings PLC, société-mère du groupe HSBC, a bénéficié pour sa part, le 13 novembre 2017, d’une ordonnance de non-lieu.

 Les faits remontaient aux années 2006 et 2007

« HSBC est satisfaite de la résolution de cette affaire, qui porte sur des agissements ayant eu lieu il y a de nombreuses années », a déclaré la banque britannique dans un communiqué. Elle dit avoir « publiquement reconnu à plusieurs occasions des faiblesses dans les contrôles de l’époque de la banque privée suisse » et pris « des mesures strictes pour y remédier ». HSBC précise également que le montant de l’amende a été « entièrement provisionné ». Ces 300 millions d’euros abonderont directement le budget de l’État français.

HSBC Private Bank avait été mise en examen le 18 novembre 2014 pour « démarchage bancaire et financier illicite » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Il lui était reproché d’avoir, via des chargés de clientèle, prospecté en 2006 et 2007 des contribuables en France et d’avoir permis à ces clients de dissimuler des avoirs au fisc, pour au moins 1,6 milliard d’euros, « en toute connaissance de cause », a rappelé le parquet national financier. Deux de ses anciens dirigeants restent, pour leur part, pénalement poursuivis.