Transparence financière à sens unique

Qu’est – ce que le FACTA ? C’est une loi américaine  Foreign Account Tax Compliance Act inégalitaire car votée unilatéralement par les Etats – Unis pour débusquer les détenteurs américains de comptes bancaires à l’étranger.  

La Susse a dû appliquer le FACTA chez elle : le 1er juillet 2014 et les banques et assureurs suisses  déclarent systématiquement au fisc américain IRS (=Internal Revenue Service), les comptes de leurs clients imposables outre-Atlantique. De plus s’ajoute depuis  début 2018  l'échange automatique de renseignements (EAR) en matière fiscale qui a rendu obsolète le secret bancaire vis-à-vis des pays étrangers.

Mais les Etats – Unis n’appliquent par l’EAR. Sur plus de 100 accords FATCA conclus, une poignée seulement ne prévoit pas de réciprocité: c'est le cas pour la Suisse, d'où les informations sont livrées vers les Etats-Unis, mais pas l'inverse. La Suisse se considère comme perdante dans ces deux systèmes complémentaires. Car son fisc ne reçoit aucune information sur des comptes suisses basés aux USA. La transparence financière ne fonctionne que dans un seul sens.

Il n’est pas sûr que l’Union européenne et la Suisse aient assez de poids pour obliger les USA à pratiquer l’échange automatique de renseignements mis en œuvre par les pays  de l’OCDE. Une mesure pourrait les y contraindre : c’est d’imposer l’autorisation administrative d’exercer pour tous les établissements financiers nationaux et étrangers. Mais elle relève de la volonté politique des Etats européens de faire plier les USA et ces Etats européens risquent d’y réfléchir à deux fois en pensant aux rétorsions que les USA pourraient appliquer à toutes les sociétés privées étrangères financières et non financières installées sur leur territoire.

Gérard ESTIOT

Il y a coopérative et coopérative

Une coopérative d’éleveurs peut révéler des surprises pour ses coopérateurs et pour ses clients : c’est le cas de SODIAAL coopérative de lait.

Un compte au Luxembourg a été révélé par l’émission CASH Investigation alors que le secteur laitier est en pleine crise par rapport au manque à gagner des producteurs de lait. Selon CASH Investigation, SODIAAL dispose d’un compte de 500 millions d’euros « un trésor de guerre ».

Par la même occasion, nous apprenons que le groupe SODIAAL déteint 50% de la société privée canadienne Liberté et que cet argent correspondrait à des redevances.   Et également que SODIAAL détient avec la société privée américaine General Mills la marque YOPLAIT. D’où le trésor de guerre de 526 millions d’euros.

C’est un exemple frappant par lequel des dirigeants de coopérative font passer les intérêts financiers avant la redistribution des bénéfices du groupe.

Cela ne peut se faire dans une vraie société coopérative dans laquelle les sociétaires coopérateurs détiennent le capital impartageable de 51% au moins.

 Il y a du ménage  à faire par de nouvelles lois dans toutes ces coopératives agro – alimentaires qui exploitent d’un côté leurs producteurs et de l’autre côté se sont très bien adaptées au marché « libre et non faussé ».

Gérard ESTIOT

Tous les 15 jours un visiteur (ou une visiteuse) vient lire un grand nombre de pages de mon blog: le 31 janvier 227 pages ont été lues; ce 14 février 232 pages ont été lues....

Je ne pense pas qu'elles soient lues une par une car cela prendrait beaucoup de trop de temps.....

Probablement un robot à partir d'un certain nombre de mots qui reviennent dans mes articles. Comme je ne vais pas changer fondamentalement de thématiques cela devrait se poursuivre un certain temps.

Je ne manquerai pas de signaler à chaque fois que ces visites approfondies se déroulent; une interrogation cependant: le nombre de pages lues tourne toujours de la même fourchette (entre 230 et 240). Donc les mêmes articles doivent être lus plusieurs fois car en quinze jours je n'écris pas tant que cela, surtout en ce moment.

Gérard ESTIOT

Les affaires sont les affaires

Les affaires sont les affaires….au détriment des peuples. Un exemple grec : « Dans ce contexte, FAGE, le producteur historique de yaourts grecs depuis 1926 à Athènes fondé par Athanassios Filippou, le grand-père de l’actuel PDG, reste un acteur majeur. Depuis 2012, le fabricant de produits laitiers, également établi aux États-Unis, a son siège au Luxembourg et plus particulièrement à Strassen. » article du Quotidien luxembourgeois et indépendant en date du 07 février 2018. Pourquoi FAGE s’est – il installé dans le Grand – Duché du Luxembourg ? Pour des raisons pratiques, paraît-il ! « Si je me rappelle bien, FAGE a décidé d’installer son siège européen au Luxembourg pour des questions d’accès à une plus large palette de moyens financiers présents sur la Place financière du Grand-Duché », indique l’homologue d’Étienne Schneider en poste depuis novembre 2016, le ministre grec de l’Économie, Dimitris Papadimitrou. » article cité ci-dessus. Autant d’impôts qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat grec qui en aurait bien besoin. Et FAGE prévoit de construire une nouvelle usine de production de yaourts au Luxembourg et non en Grèce. Pour 100 millions d’euros d’investissements et 100 emplois crées au Luxembourg. La totale, quoi !

En ce qui concerne la France le programme de la France insoumise revendique l’instauration du « droit pour les salariés à un vote de défiance à l'égard des dirigeants d'entreprise ou des projets stratégiques. » Ce qui pose, d’une manière plus large, la problématique du contrôle des grands groupes industriels et économiques tout comme celui des grands groupes financiers, à la fois par les institutions politiques mais aussi par les institutions judiciaires et administratives, mais également par les associations citoyennes, les syndicats, les acteurs locaux.

Gérard ESTIOT      

Les deux côtés de la France    partie 2

La France se place juste derrière la Russie en matière d’exportations d’armes. Elle vend même des armements à l’Egypte malgré l’embargo énoncé par l’Union européenne. Mis à part quelques questions écrites au gouvernement par le Parlement, l’institution législative n’a pas voix au chapitre de l’armement en France et des subventions publiques aux industries militaires.  La politique initiale de l’indépendance de la France du Général De Gaulle par la dissuasion atomique a été supplantée par l’intégration à l’OTAN, à l’Europe de la Défense. Mais l’arme atomique est restée.

Rapportée avec les autres politiques guerrières des Etats dominants de la planète, on peut se dire que le désarmement hors nucléaire militaire n’est pas pour demain. Finance et lobby militaro – industriel font bon ménage. Voir la promesse de MACRON de porter le budget des Armées à 2% du PIB.  

De plus, par les contrats d’engagement à développer les technologies d’armement dans les pays acheteurs, il y a prolifération de l’industrie de guerre dans des pays qui deviennent à leur tour producteurs : «  Ainsi, grâce au savoir-faire acquis avec la production des hélicoptères d’Aérospatiale (aujourd’hui Airbus) dans les années 80, la Chine fabrique désormais ses propres hélicoptères militaires, qu’elle exporte au Cambodge, au Pakistan, en Namibie ou encore en Zambie. En mai 2017, l’Arabie Saoudite annonçait la création de sa propre entreprise d’armements, la Saudi Arabian Military Industries (SAMI). » article de Anne-Sophie Simpere dans BASTMAG du 06 février 2018. 

Tout cela pose deux problématiques :

·        Comment contrôler la production d’armements et leur vente intérieure et extérieure dans un pays par les élus politiques et les citoyens ?

·        Comment mettre la politique militaire et le contrôle des lobbys industriels dans le débat citoyen ?

Avec en supplément, comment transformer les industries de guerre qu’elles soient privées ou étatiques en industrie de paix et de développement technologique et économique ? Cela permettrait de revenir davantage à des valeurs de paix, de co - existence pacifique, de solidarité mondiale, la promotion de la lutte contre les maladies, la pauvreté, le sous – développement… 

Ce qui revient aussi à s’interroger sur les raisons de l’engagement des armées françaises hors territoire national et peut – on, au nom des intérêts économiques de la France, soutenir des régimes politiques autoritaires, voir dictatoriaux comme la Turquie, les Etats pétroliers du Moyen – Orient, les Etats non démocratiques (ce qui englobe la Chine, la Russie) ? Peut – on, au nom de l’Histoire, continuer à  mener des alliances avec des Etats européens liberticides pour les libertés individuelles (Voir la HONGRIE et maintenant la POLOGNE) ou avec des puissances mondiales historiques comme les Etats – Unis d’Amérique sous le prétexte d’avoir une voix majoritaire dans le concert des nations ?

Gérard ESTIOT