Et toujours l’évasion fiscale

En chiffres : « Une évasion fiscale toujours plus insupportable, par Martine ORANGE, le  JEUDI 3 DÉCEMBRE 2020. Chaque année, les États perdent 427 milliards de  dollars. Ce montant est le coût annuel de l’évasion fiscale pratiquée par les multinationales et les grandes fortunes, selon les évaluations publiées dans le dernier rapport de Tax Justice Network. Sur ces 427 milliards perdus, 245 milliards sont liés au transfert de bénéfices dans des paradis fiscaux par les multinationales, toujours à la recherche des meilleurs schémas d’optimisation fiscale, détaille le rapport. Le reste (182 milliards de dollars), c’est l’addition des pratiques de fraudes et d’évasion fiscale, mises en oeuvre par les grandes fortunes. »

Les moyens de lutte contre cette évasion fiscale : ATTAC France se bat pour une taxation globale des multinationales qui englobe non seulement les maisons mères mais aussi les filiales à l’étranger. Ce qui obligerait par exemple AMAZON à payer ce qu’elle doit, soit l’imposition sur les 57% de son chiffre d’affaire placé dans les paradis fiscaux (tels que le Grand – Duché du Luxembourg et l’Irlande). « Google, Apple, Facebook, Amazon, mais aussi Microsoft ou IBM, sont passés experts en transfert entre 600 et 1 100 milliards de dollars américains par an. Cela correspond à environ 40 % de [leurs] bénéfices réalisés à l’étranger. » article cité ci – dessus. Sans compter, toujours pour AMAZON, le 1 milliard d’euros de fraude à la TVA.

Autres moyens de lutte : communiqué d’ATTAC France du 3 décembre 2020 : « Face à ce constat, Attac pose plusieurs revendications :

    > Les entreprises doivent rembourser les sommes non versées aux Finances publiques et se voir infliger des pénalités.

    > La France doit établir des législations plus contraignantes sur l’identification fiscale.

    > La France doit mettre en œuvre le prélèvement à la source de la TVA.

    > Le fait que les géants du e-commerce échappent aussi massivement à l’impôt justifie la création d’une taxe exceptionnelle sur leur chiffre d’affaires

    > La difficulté à chiffrer précisément ces fraudes démontre une fois de plus la nécessité d’un reporting public pays par pays des entreprises multinationales afin d’assurer la transparence fiscale

    > Les moyens juridiques et humains de l’administration fiscale doivent être renforcés pour combattre la fraude. » Les moyens de coercition existe mais pas la volonté politique de nos gouvernant depuis 20 ans.

Gérard ESTIOT